Canal de signalement

 

Bienvenue sur notre canal d'alerte et de signalement

 

Sur ce canal, vous pouvez signaler toute irrégularité présumée ou tout acte contraire à la législation en vigueur ou aux règles internes dont vous auriez connaissance.

 

Principes du système d'information interne

 

La gestion du système d'information interne repose sur les principes suivants :

• Respect de toute exigence légale ayant une incidence sur le signalement présenté
• Exécution des procédures définies en interne pour ce canal
• Mise en œuvre des meilleures pratiques dans la gestion des signalements
• Prise en compte des opinions et des points de vue des parties prenantes
• Promotion d'une culture d'amélioration continue du canal

 

Conditions d'accès à ce canal

 

Toutes les personnes entretenant des liens professionnels ou professionnels avec cette entité peuvent utiliser ce canal, ainsi que celles dont la relation professionnelle a pris fin, les stagiaires, bénévoles, personnes en formation, candidats à des processus de sélection, ou le personnel de sous-traitants et partenaires, entre autres.

 

 Coordonnées du canal

 

Depuis cette section, vous pouvez trouver les moyens de contact pour soumettre un signalement :

Via notre portail en suivant ce lien

 

Gestion des signalements

 

En résumé, dès réception du signalement, l'entreprise procédera à une évaluation initiale pour déterminer s'il est recevable via ce canal. En cas de rejet, l'auteur du signalement en sera informé. En cas d'admission, l'auteur sera notifié et l'enquête interne débutera. Nous vous informerons du traitement et de la résolution de votre dossier dans un délai maximum de 90 jours. Durant cette période, l'auteur du signalement et l'entreprise pourront échanger des informations sur l'affaire. Toutes les parties prenantes seront informées des conclusions finales dans les délais prévus par la loi.

 

Confidentialité des communications

 

L'ensemble des échanges d'informations entre le lanceur d'alerte et l'entité est confidentiel, et des communications sécurisées sont garanties tout au long du processus.

 

Signalements externes

 

Il est également possible de signaler une faute de manière externe auprès d'un organisme compétent (national ou régional) habilité à recevoir et fournir des informations. Vous trouverez les coordonnées de l'autorité compétente de chaque pays généralement dans la section consacrée aux signalements externes.

 

 

 

L'utilisation de ce canal implique l'acceptation de la politique de confidentialité décrite ci-dessous :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et aux lois applicables sur la protection des données, MANUFACTURAS ALHAMBRA S.L. vous informe que les données fournies via ce formulaire seront traitées afin de gérer le canal de signalement interne ou canal éthique, d'enquêter sur les faits et de proposer des mesures de résolution. Ces données pourront être transmises à des tiers légalement autorisés, dans le seul but de fournir une assistance ou des conseils lors du traitement, de l'enquête et de la proposition de résolution. De même, les données contenues dans le signalement pourront être communiquées à l'autorité compétente en cas d'infractions pénales ou administratives, le cas échéant. Le signaleur est informé de son obligation quant à la véracité des informations fournies. La base juridique légitimant le traitement des données est le respect d'une obligation légale. Les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La réglementation sur les archives s'appliquera. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité et d'opposition par e-mail : Cliquez ici pour l'afficher. Un justificatif d'identité pourra être demandé. Le délai de réponse maximal sera de 30 jours, prolongeable jusqu'à 2 mois si nécessaire. Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l'autorité de protection des données compétente.